« Dans chaque établissement et service social ou médico-social, il est élaboré un règlement de fonctionnement qui définit les droits de la personne accueillie et les obligations et devoirs nécessaires au respect des règles de vie collective au sein de l'établissement ou du service ».

(article 311-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles)

Article 1 : Finalité de la prise en charge

Le Centre Médico-Psycho-Pédagogique de la rue Chifflet à Besançon est un Centre de traitement ambulatoire recevant les enfants et les adolescents, garçons ou filles, âgés de 0 à 20 ans, ainsi que leurs familles. Après évaluation de leurs besoins, il leur propose un traitement, sous formes de séances individuelles ou de groupe. Le CMPP est un Centre de soin en ambulatoire. Il ne propose pas d’hébergement.

Le CMPP se réfère à la fois au Projet associatif de l’Association Charles Bried et à la Charte des droits et libertés de la personne accueillie. Il respecte notamment les valeurs de protection, égalité, neutralité et respect dû aux personnes. Le secret médical et le secret professionnel sont garantis par l’organisation, sous la responsabilité du médecin directeur.

Article 3 : Organisation

Le CMPP est géré par l’Association Charles Bried, dont le siège est à Besançon, 22 rue Chifflet. Il est dirigé par un Médecin directeur et un Directeur administratif et pédagogique. Il est composé d’une équipe administrative et logistique (secrétaires, comptable, agent d’entretien) et d’une équipe thérapeutique : médecin psychiatres ou pédopsychiatres, psychothérapeutes, orthophonistes, psychomotriciennes, psychopédagogues, art-thérapeute. L’accueil et les séances ont lieu dans les locaux du CMPP, au 22 rue Chifflet.

Les rendez-vous sont pris au CMPP par la famille ou le responsable légal de l’enfant ou de l’adolescents. Les consultants sont alors reçus, pour un ou plusieurs entretiens, par un psychologue ou par un médecin psychiatre, qui restera ensuite son Référent, tout au long de son parcours de traitement.

A la suite de ces premiers entretiens, un traitement peut être mis en place, sous l’autorité du Médecin directeur. Ce traitement peut prendre la forme de séances individuelles ou en petit groupe. 

Les séances ont un horaire et une durée fixes, le plus souvent une fois par semaine, parfois deux. Elles sont assurées par un ou plusieurs praticiens du CMPP. La durée du traitement est variable, en fonction de l’évolution des troubles. Le terme en est fixé en accord avec le patient et ses parents.

Article 5 : Document Individuel de Prise en Charge (DIPC)

Le traitement de chaque enfant est personnalisé ; l’adhésion de la personne est systématiquement recherchée, de même que le consentement éclairé des parents. Au moment où un traitement se met en place, le CMPP propose aux parents la signature d’un Document individuel de prise en charge. Ce document peut être modifié, par un avenant, lorsque le traitement évolue.

Au-delà des premières séances de « diagnostic », si un suivi régulier se met en place, le Médecin directeur du CMPP adresse au Médecin Conseil de la Caisse de sécurité sociale dont dépendent les parents une demande d’accord préalable. Les séances de traitement ont un coût, dont le montant est fixé par l’Agence Régionale de Santé. Ce coût est pris en charge à 100 % par la Sécurité sociale. Le CMPP adresse chaque mois une facturation aux Caisses d’assurance maladie, qui les paient directement au Centre. Les familles n’ont donc pas à avancer d’argent. 

Les enfants et leurs familles ont droit au respect de leur dignité, de leur intégrité physique et psychique, de leur vie privée et de leur intimité. Ce droit est notamment garanti par la soumission des médecins au secret médical et de tous les autres professionnels du CMPP au secret professionnel. Les informations concernant l’enfant, l’adolescent, et sa famille, ne sont accessibles qu’au personnel du CMPP, et ne peuvent être partagées à l’extérieur (école, service de soin…), qu’avec l’accord des parents.

Le CMPP élabore et conserve un dossier pour chaque enfant ou adolescent. Il se compose des renseignements administratifs, des certificats et courriers médicaux, des comptes-rendus d’entretien, de traitement, de réunions de synthèse. Ce dossier existe sous la forme « papier », et de façon numérisée, via un logiciel spécialisé. Une déclaration a été effectuée auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés). La famille peut avoir accès au dossier concernant son enfant, moyennant une demande formulée auprès du Médecin directeur, lequel accompagne alors la famille dans la consultation de ce dossier.

Il appartient au CMPP de veiller à la sécurité des patients quand ils sont dans ses locaux. A son ouverture, le Centre a subi une visite de conformité pour pouvoir recevoir du public. Des contrôles de sécurité sont effectués chaque année. L’enfant est placé sous la responsabilité du CMPP pendant la séance de traitement. En revanche, il reste placé sous la responsabilité de ses parents ou de son représentant légal avant et après la séance.

L’attente se fait dans la salle réservée à cet effet. Les enfants et adolescents consultants ne sont placés sous la responsabilité du personnel du CMPP que pour la durée de leur séance. En dehors de ce temps, il appartient aux adultes qui les accompagnent de veiller à leur sécurité et à celle des personnes présentes.

Les animaux, même petits, ne sont pas admis dans la salle d’attente.

Il est demandé que les enfants et adolescents soient amenés à l’heure et que le secrétariat ou le thérapeute soient prévenus le plus tôt possible en cas d’absence.

En cas d’accompagnement par un transport sanitaire ou un taxi, les parents doivent s’assurer que l’accompagnateur amène l’enfant jusqu’à la salle d’attente, et revient l’y chercher.

A l’arrivée au CMPP, il est nécessaire que l’enfant, l’adolescent ou son parent, se présente et signale son arrivée au secrétariat.

Pour la santé, la sécurité et le respect de la vie privée, un certain nombre d’interdictions sont posées aux patients et à leurs familles :

o L’usage du tabac, de l’alcool et de tout produit psychotrope, est interdit dans l’ensemble des locaux du CMPP et dans la cour. Un cendrier est placé sous le porche, avant l’accès à la cour.

o L’accès en voiture et le stationnement dans la cour du CMPP, beaucoup trop exiguë et réservée au personnel et aux copropriétaires de l’immeuble, sont interdits.

o Tout enregistrement (audio, vidéo, photo) est interdit dans les locaux du CMPP.

Une Convention de partenariat a été signée par le CMPP avec le CHU de Besançon : « En cas de besoin pendant une période de fermeture du CMPP, le Service de psychiatrie et de psychologie médicale du CHU prendra en charge les malades ressortissant habituellement du domaine de compétence du CMPP ».

CMPP Chifflet

CENTRE MEDICO PSYCHO PEDAGOGIQUE

Association Charles Bried

22, rue Chifflet 

25000 Besançon